Programme européen

REACH
Textes réglementaires

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ENVIRONNEMENT

Les contraintes environnementales sur l'exploitation de l'entreprise ont considérablement evolué ces dernières années.


Ces contraintes ont des conséquences à plus long terme sur la cession ou la vente des entreprises du secteur du traitement de surface.

Les différents textes réglementaires régissant le traitement de surface font tous référence au BREF. Le MEDEF a édité un guide pratique intitué "prévention et réduction intégré de la pollution: le bon usage des BREF"
Différents documents dont la version anglaise du BREF sont disponibles sur le site internet de la commission européenne. Un résumé du BREF traitement de surface est disponible à partir de l'adresse suivante:http://eippcb.jrc.es/pages/FActivities.htm

Sur ce sujet, l'UITS intervient à deux titres :

- Au niveau réglementaire français et européen.



- Au niveau technologique dans le cadre de programme de recherche et développement de technologies spécifiques.


L'UITS au travers de son réseau d'experts vous assiste et vous conseille dans vos démarches administratives.

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